Informations légales

Mentions légales

Éditeur, activité réglementée, garantie financière et médiation de la consommation.

Éditeur du site

Dénomination socialeLA BAULE & VOUS
Enseigne commercialeDAVID BILDER REAL ESTATE
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée à associé unique
Capital social20 000,00 €
Siège social3 avenue du Marché — 44500 La Baule-Escoublac
RCS519 978 969 R.C.S. Saint-Nazaire
Numéro EUIDFR4402.519978969
N° TVA intracommunautaireFR 88 519 978 969
GérantDavid Bilder
Directeur de la publicationDavid Bilder
Téléphone+33 (0)2 40 66 12 56
Courrielagence@davidbilder.com

Activité réglementée

L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et par son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelleCPI 4402 2018 000 032 282
Mention Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Délivrée parChambre de Commerce et d'Industrie de Nantes — Saint-Nazaire
Garantie financièreGALIAN
89 rue de la Boétie — 75008 Paris
Montant de la garantie : 120 000 €

Maniement de fonds

Conformément à la déclaration effectuée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie, LA BAULE & VOUS exerce sans détention de fonds. La société ne reçoit ni ne détient aucuns fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses commissions.

Elle ne dispose d'aucun compte séquestre : les sommes afférentes aux transactions — dépôt de garantie, acompte, prix de vente — sont versées directement à l'office notarial en charge du dossier.

La garantie financière souscrite auprès de GALIAN, portant la mention non détention de fonds, est maintenue volontairement bien qu'elle ne soit pas exigée dans ce cadre.

Affiliation Christie's International Real Estate

LA BAULE & VOUS est Affilié Exclusif de Christie's International Real Estate pour la Loire-Atlantique et le Morbihan. Cette affiliation constitue un contrat de licence de marque. LA BAULE & VOUS exerce son activité de manière indépendante et sous sa seule responsabilité.

Christie's International Real Estate et Christie's ne sauraient être tenus responsables des actes, engagements ou prestations de LA BAULE & VOUS. Les marques Christie's et Christie's International Real Estate sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées sous licence.

Hébergement

HébergeurGandi SAS
Adresse63-65 boulevard Masséna — 75013 Paris
Sitewww.gandi.net

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Une réclamation écrite doit préalablement avoir été adressée à l'agence et être restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

MédiateurANM Conso
Adresse25 allée Rose Dieng-Kuntz — 75019 Paris
Courrielcontact@anmconso.com
Téléphone01 58 64 00 05

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logotypes, architecture et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LA BAULE & VOUS ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations relatives aux biens présentés sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les surfaces, descriptifs et prix sont susceptibles de modification sans préavis. Seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi.

Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026.